CGV Conditions générales de vente du site internet CHANTEMUR Article 1 - Objet Les présentes conditions générales sont conclues entre la société Chantemur et le Client, ci-après dénommé le Client.
Il cliquera sur le produit qu'il souhaite acquérir, indiquera la quantité désirée, il cliquera sur la case « Ajouter au panier». Enfin, il clique sur « Valider ma commande» s'il a fini ses achats et suivra les instructions affichées à l'écran. Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Chantemur a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par carte bancaire. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de la validation de la commande, l'envoi d'un courrier électronique au Client. Ce courrier électronique confirme que la commande du client a été prise en compte par Chantemur, et non que le produit commandé est disponible. Un courrier électronique est également envoyé au Client lorsque le colis est expédié. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le ou les produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité exceptionnelle des produits, la société Chantemur peut ne pas honorer les commandes reçues sur le site Internet. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, Chantemur s'engage à en informer au plus vite le Client par tout moyen à sa convenance et de le rembourser dans les plus brefs délais. Le Client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : nom, prénom, adresse, code d'accès et le numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée concernant la livraison. Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans "Mon compte", le Client doit saisir ses nom, prénom, son nom d’utilisateur, adresse e-mail ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel. Lors de chaque visite, le Client pourra accéder et modifier ses données personnelles dans la rubrique "Mon compte". Lorsqu'il passera une nouvelle commande, le Client devra s’identifier par son identifiant et son mot de passe. Le compte ne sert pas à effectuer de paiement. La rubrique " Mon compte" permet au Client de suivre ses commandes (avancement, expédition). Les informations enregistrées par le système de Chantemur sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Chantemur et ses clients. ARTICLE 3 - PRODUITS PROPOSES A LA VENTE EN LIGNE Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Chantemur ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DES PRODUITS Les produits proposés à la vente en ligne sont des produits en stock.Toutefois, il peut arriver, dans de très rares cas, qu’un produit ne soit plus disponible entre le jour de la passation de la commande et son traitement. Chantemur adressera alors un courriel au client dans les meilleurs délais informant du délai de livraison. Dans ce cas, le Client peut annuler sa commande ou remplacer l’article par un autre de valeur identique. ARTICLE 5 - ECHANTILLONS DE PAPIER PEINT Il est possible de commander jusqu’à 10 échantillons format A4 de papiers
peints ou frises. Le prix unitaire d’un échantillon est de 0,50€
(participation aux frais de port inclus). Les délais de livraison sont
indiqués ci-dessous. ARTICLE 6 - PAIEMENT EN LIGNE PAR CARTE BANCAIRE Le paiement de la commande ne peut se faire que par Carte bancaire.Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, et Mastercard qui sont émises par un établissement de crédit dont le siège est en France métropolitaine ou dans les pays européens suivants : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Suisse. Chantemur sécurise le paiement en ligne par le protocole S.S.L - version 3. Le compte est débité 5 jours après l'enregistrement de la transaction bancaire. Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est LCL. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. LCL et Chantemur sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par LCL. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Chantemur – Service Client – 6ème Rue Port de Santes – 59211 SANTES. Chantemur aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires. Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prix sont garantis pendant la durée d'affichage des produits à l'écran, Chantemur se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou d'impression manifeste.Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. ARTICLE 8 - EXPEDITION ET LIVRAISON DES COLIS : Le client a le choix entre trois moyens de livraison en commandant sur le site www.chantemur.com : la livraison en magasin Chantemur, la livraison à domicile via notre partenaire Colissimo ou la livraison en Point Relais via Mondial Relay. La livraison en Point Relais n’est proposée que pour les commandes de moins de 30 kg et ne contenant pas de produit hors norme (grands cadres…). Délai de livraison :Sous réserve de disponibilité en stock des produits au moment de la commande, les produits sont livrés dans un délai de 5 jours ouvrés en France métropolitaine quel que soit le mode de livraison (à compter de la date de validation de la commande), ou dans un délai de 15 jours ouvrés en Union Européenne, sauf cas de force majeure indépendant de la volonté de Chantemur, soit à domicile, soit en Point Relais selon le choix du client à l’étape « mode de livraison ». Lorsque la commande est livrée en point relais, le Client reçoit un courriel à l’arrivée du colis au point relais. Il dispose alors d’un délai de 14 jours calendaires pour le retirer. Si le carton d’emballage du colis est abîmé, il est préférable que le Client le refuse lors du retrait ou au moment de la livraison. Les produits ne sont livrables qu'en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union Européenne. Les délais de livraison sont également valables pour les commandes d’échantillons. ARTICLE 9 - TARIFS DES FRAIS DE TRAITEMENT ET LIVRAISON : Chantemur demande une participation aux frais de traitement et de livraison. Chantemur prend donc à sa charge une partie de ces frais. La livraison en magasin Chantemur est offerte dès 50€ d'achats. En dessous celle-ci est facturée 3.90€. Les tarifs de livraison en France métropolitaine sont repris sur cette page : Livraison et frais de port. Les tarifs à l’international, sont repris sur cette page : Livraison et frais de port à l’international Les montants des participations aux frais de traitement et de livraison sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture. Le Client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais de traitement et de livraison qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées. ARTICLE 10 - RETOUR POUR RETRACTATION Article 10.1 - Remboursement : Le
Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la prise de
possession de sa commande pour formaliser sa rétractation par courriel à
boutique@chantemur.fr en indiquant son nom, son adresse, la référence
de la commande, les produits retournés et la quantité correspondante. A
réception du courriel, Chantemur communique au client le numéro de
retour ainsi que l'adresse pour retourner le produit. Aucun retour sans
numéro de retour visiblement inscrit sur le carton d'emballage ne sera
accepté. Les résultats obtenus par l’outil de calcul du nombre de rouleaux sont donnés à titre indicatif Article 10.2 - Echanges : Echange en point relais : L'échange en point relais n'est pas possible. Echange en magasin : L'échange est possible dans les magasins Chantemur dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la prise de possession de sa commande par le client. La demande d'échange doit être signalée au préalable par courriel à boutique@chantemur.fr en indiquant son nom, son adresse, la référence de la commande, les produits retournés, la quantité correspondante et le mode de retour désiré. Cet échange est possible sur présentation de la facture au magasin, pour le montant total de la commande. Le montant de la livraison ne peut en aucun cas donner droit à un avoir pour l'échange en magasin. Aucun remboursement ne sera effectué par le magasin. Le retour des articles et l'échange doivent se faire simultanément. Pour garantir la qualité de nos produits, l'échange n'est toutefois pas possible pour certains produits tels que la peinture, la colle et les produits vendus en exclusivité sur le site internet. En cas de défectuosité d’un produit ou problème qualité, le Client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de la prise de possession de sa commande pour formaliser sa réclamation. Le Client envoie un courrier électronique à boutique@chantemur.fr en indiquant son nom, son adresse, la référence de la commande, les produits retournés et la quantité correspondante. Chantemur lui fait parvenir par courriel un formulaire de réexpédition à coller sur le colis retourné. Le client n’a alors rien à payer puisqu’il a juste à coller l’étiquette sur le colis et à le déposer à La Poste ou dans un Point Relais. Les frais de retour en cas de défectuosité sont à la charge de Chantemur à condition du bon respect de la procédure. Chantemur s’engage à échanger les produits défectueux dans les meilleurs délais. Chantemur adressera un courriel au Client l’informant du suivi de l’échange. L’échange n’est pas possible dans les magasins Chantemur A défaut d’échange, le Client sera remboursé de sa commande au prix indiqué sur la facture, par virement bancaire, dans un délai de 30 jours calendaire à compter de la réception par Chantemur du colis complet et intact déclaré dans le courrier électronique. Les frais (forfaitaires) de traitement et de livraison de sa commande seront remboursés au Client en cas de retour total de la commande. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine accompagnés des accessoires d’origine. Article L211-4 code de la consommation Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-12 code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Garantie des vices cachés : Article 1641 code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 al 1er code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Garantie contractuelle : Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux art 1641 à 1649 du code civil; elle ne peut réduire ou supprimer les garanties légales et la garantie contractuelle du constructeur si elle existe. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Chantemur ne peut être tenue responsable d’une mauvaise pose du produit ou d’une mauvaise utilisation des accessoires. La responsabilité de la mise en œuvre appartient au poseur. Si après la pose de 3 lés, vous constatez que le revêtement posé ne présente pas un aspect normal, arrêtez immédiatement la pose. Le fait de poursuivre le travail implique l'acceptation du produit. La garantie du fabricant se limite au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse par le vendeur à l'exclusion de tous frais, dommages et intérêts pour une cause quelconque. Toute réclamation est portée à la connaissance de Chantemur auprès de son service client : CHANTEMURService CLIENT 6ème Rue Port de Santes 59211 SANTES Courrier électronique : boutique@chantemur.fr Pour plus d'informations, nos équipes sont à votre écoute au numéro Azur 0 810 77 34 00 (prix d'un appel local + surcoût éventuel selon l'opérateur) En dehors de garanties offertes, aucune réclamation ne sera reçue après un délai de 1 mois révolu à compter du jour de la réception pour toute opération passée entre Chantemur et le Client. Chantemur s'engage à respecter les réglementations sur la responsabilité envers le consommateur. Néanmoins, Chantemur ne saurait être engagée si ses obligations ne sont pas remplies en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de Cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les événements suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive : grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts de Chantemur, panne interne ou externe... Dans le cadre de l'Internet, le Client reconnaît qu'il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputées à Chantemur. Chantemur met tout en œuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n'est qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Chantemur ne pourra être engagée en cas de mauvaise pose du papier peint par le Client ou par toute autre personne (artisan, etc…) chargée de la pose. ARTICLE 15 - DONNEES PERSONNELLES Le site www.chantemur.com recueille des données personnelles concernant le Client. Les données personnelles sont traitées en assurant la confidentialité du Client. Les informations demandées sont nécessaires au traitement de la commande du Client ainsi qu'à la gestion des relations commerciales entre Chantemur et le Client.Les champs précédés ou suivis du symbole « * » doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement empêche le traitement de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1334399. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement sur les données personnelles le concernant. Le Client peut exercer ce droit selon les modalités suivantes : Par courrier postal : CHANTEMUR Service Client 6ème Rue Port de Santes 59211 SANTES Par courrier électronique : boutique@chantemur.fr Le Client précisera ses noms, prénom, adresse. Le site www.chantemur.com recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique installé sur le disque dur de l'ordinateur personnel du Client. Le cookie permet à Chantemur d'identifier le Client qui accède à son site et, par la même, de lui offrir les services les plus adaptés à ses besoins. Le Client peut configurer son navigateur Internet afin de bloquer l'activation des cookies. Le Client perdra alors la possibilité de voir les services qui lui sont offerts (il devra, par exemple, s'identifier à chaque commande). ARTICLE 17 - INFORMATION DU CONSOMMATEUR : Le Client reconnaît avoir été suffisamment informé de ses droits et de ses obligations par les présentes conditions générales de vente et par l'ensemble des informations qu'il a trouvé sur le site www.chantemur.com. Le Client reconnaît également qu'il a le devoir de demander, en cas de doute, d'incompréhension des présentes conditions générales de vente et avant toute commande, conseil auprès de Chantemur qui s'engage à lui répondre dans les meilleurs délais.Le contrat est conclu en langue Française. Les présentes conditions générales de vente et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi Française. En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux français. ARTICLE 19 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET UTILISATION DU SITE L'ensemble des éléments composant le site www.chantemur.com, qu'ils soient visuels ou sonores, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et brevets. Ces éléments sont la propriété de Chantemur. Toute utilisation, de quelque nature qu'elle soit, totale ou partielle devra être expressément autorisée par Chantemur. Tout lien vers le site devra être retiré sur simple demande de Chantemur.
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